PLF-2026-001
En séance
10 février 2026
Projet de loi de finances 2026
Auteur: Gouvernement
Loi de finances pour l'exercice 2026.
Assemblée Nationale
Travaux parlementaires
PL-2026-014
En commission
20 mars 2026
Proposition de loi relative à la numérisation des services parlementaires
Auteur: Groupe KNK
Cadre de la numérisation des travaux parlementaires.
PL-2026-022
Déposé
5 avril 2026
Projet de loi portant code électoral
Auteur: Gouvernement
Révision du code électoral.
RES-2026-007
Adopté
12 mars 2026
Résolution sur la consolidation de la paix
Auteur: Commission des relations extérieures
Appui aux efforts de consolidation de la paix.
PL-2026-031
Projet
18 mai 2026
Projet de loi d'orientation agricole
Auteur: Groupe MLPC
Modernisation du secteur agricole.